ESS (Entreprise Sociale Solidaire), entreprises à mission, labels RSE, labels sectoriels, green IT, IT for Green… La seule chose de vraiment claire c’est que le sujet de l’entreprise qui génère un impact positif est bien présent, et que, malheureusement, il n’est pas si simple de s’y retrouver.
Quand on constate encore les différents incendies de cet été, l’augmentation des inégalités face à la Covid, sans tomber dans le fatalisme, il n’est plus question de nier l’évidence: il faut s’impliquer, chacun à son niveau, pour un avenir positif. Mais entre green washing, communication marketing et engagement réel, le niveau d’implication est bien différent selon chacun (je rédigerai d’ailleurs prochainement un article qui présentera les pistes permettant d’estimer l’engagement réel d’une entreprise). Dans un premier temps, comprendre ce qui se cache derrière ce que mettent en avant les entreprises pour témoigner de leur intérêt pour la planète et le respect des personnes semble incontournable. Vous découvrirez donc ci-dessous un petit tour d’horizon des deux grandes catégories caractérisées par trois principaux témoins de l’engagement d’une entreprise pour un avenir plus sain :
- La première catégorie ne bénéficie pas d’aides spécifiques de l’état (sous forme de fonds de financement ou rédaction d’impôts) ceux sont :
- Les labels
- Les sociétés à missions
- La seconde catégorie permet de bénéficier d’aides variées et concerne
- L’ESS (entreprise sociale et solidaire)
Les labels
Pour la petite histoire, il est nécessaire de se rappeler d’où proviennent les labels. Face aux dérives actuelles que le monde peut connaître, l’O.N.U. (organisation des nations unies) a publié en 2015 les O.D.D. (objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030). Ceux-ci sont au nombre de 17 et couvrent trois piliers principaux : l’écologie, l’économie et le social.
La R.S.E. (responsabilité sociétale des entreprises) est en quelque sorte l’application du développement durable à l’entreprise, sa contribution sur un ou plusieurs O.D.D.
La norme ISO 26000, définie par l’organisation Internationale de Normalisation, permet quant à elle de définir un plan d’action concret pour les entreprises afin de contribuer à ses mêmes O.D.D. Elle est construite pour l’entreprise.
L’obtention d’un label RSE vient donc récompenser la politique menée par une entreprise vis-à-vis de l’impact positif qu’elle souhaite générer pour allier efficacité économique, justice sociale et transition écologique
Il existe trois grands types de labels RSE:
- Généralistes : ils traitent l’ensemble des sujets liés à la RSE pour tout type d’entreprise ou de domaines
- Sectoriels : ils sont spécifiques à un secteur d’activité tel que l’industrie, la finance, la santé, …
- Thématiques : ils adressent spécifiquement un des sujets de la RSE comme les achats, la qualité de vie au travail, la lutte contre discrimination, …)
Et une multitude d’organismes qui les délivrent (B Corp, Lucie, Engagé RSE, Numérique Responsable, Great place to work, …) avec des critères d’obtentions spécifiques et différents pour chacun d’entre eux (souvent en rapport avec la norme ISO 26000… Mais pas toujours). Je tâcherai d’ailleurs de rédiger un article plus complet sur les différents labels possibles, leurs critères d’obtention, leurs avantages et inconvénients… Mais ce n’est pas l’objet aujourd’hui.
Il est aussi nécessaire de rappeler que les sociétés qui attribuent des labels sont des sociétés commerciales : ces labels coûtent chers. Mal utilisés, ils sont principalement marketing. Au contraire, employés à bon escient, ils sont très utiles pour cadrer la démarche RSE de l’entreprise.
La société à mission
Dans un autre registre pour témoigner de l’engagement d’une société, nous trouvons la société à mission. Elle a été créée dans le cadre de la loi pacte et nécessite plusieurs choses :
- La rédaction d’une mission dans les statuts de sa société (qui peut être très différente et variée),
- L’établissement d’un référentiel qui va permettre de mesurer les actions mises en œuvre pour attendre cette mission
- La mise en place d’une gouvernance spécifique (organe extérieur) qui valide le fait que cette mission est bien suivie.
Dans les faits, une fois déclarée en société à mission avec l’énoncé dans les statuts, la société a 18 mois pour déployer les actions nécessaires puis un audit est réalisé pour valider cela. Cet audit a ensuite lieu tous les 24 mois.
A terme, ce statut de société à mission pourrait ouvrir l’obtention de nouvelles aides de l’état.
En résumé, la société à mission est un engagement que celle-ci prend pour elle-même, qu’elle inscrit dans ses statuts, et qui doit au quotidien se ressentir dans les différentes décisions qu’elle peut prendre à tous les niveaux. Contrairement à l’obtention d’un label, la vérification se fait après coup, sous forme d’audit.
L’ESS : l’entreprise sociale et solidaire
Voici le seul type d’entreprise qui bénéficie aujourd‘hui de fonds de développements spécifiques.
En préambule, l’ESS regroupe deux grandes familles :
- Les associations ou collectivité
- Les sociétés commerciales de l’ESS.
Le statut d’ESS ne s’obtient pas (comme d’ailleurs celui de société à mission) : il est à déclarer auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) au moment de l’immatriculation RCS et est vérifié par la suite. Il s’agit alors par la suite de justifier l’obtention de l’agrément ESUS.
Les entreprises qui se déclarent en tant que ESS sont soumises à des contraintes beaucoup plus fortes, pouvant être considérées comme des ajouts statutaires, mais qui sont surtout vues par la loi comme une façon d’entreprendre.
Les trois piliers à considérer sont les suivants :
- Le choix d’une activité utile socialement (à choisir entre une ou plusieurs et à détailler dans les statuts) entre :
- Le soutien aux personnes fragiles,
- Le développement du lien social,
- L’éducation à la citoyenneté,
- Le développement durable,
- La transition énergétique,
- La promotion culturelle,
- La solidarité internationale.
- Une gouvernance démocratique :
- La gouvernance d’une entreprise sociale et solidaire repose sur la transparence, la démocratie et l’implication des salariés dans les prises de décisions.
- Une gestion financière orientée vers le maintien de l’activité :
- Les bénéfices sont placés (au moins à 50% dans les réserves), il n’y a pas de possibilité de distribuer cette réserve. Cela a un impact sur le potentiel prix de vente de l’entreprise (quel est l’impact).
Il y a aussi l’obligation de mettre en place (vis-à-vis du second objectif « gouvernance démocratique ») une structure qui se réunie de façon régulière et qui implique toutes les parties prenantes.
On peut donc dire que les entreprises de type ESS, en contrepartie de diverses contraintes d’engagements, de gouvernance et de gestion financière qui justifient selon la loi pacte d’un pilotage responsable, ont la capacité d’obtenir diverses subventions de la part de l’état pour les aider à accompagner leur croissance.
En conclusion
La grande question maintenant est le choix de chaque entreprise de s’engager dans l’une ou l’autre de ces voies, avec pour chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Le choix de GentleIT est de s’engager, dans un premier temps, dans l’adoption de deux labels : Lucie et Numérique Responsable (un futur article viendra d’ailleurs présenter les différents labels possibles, leurs avantages et leurs inconvénients). Ce choix vient du fait que nous sommes encore en phase de structuration et les cursus d’obtention de ces deux labels nous permettent d’être accompagné pour bien poser nos bases. A terme, dès que nous aurons la maturité nécessaire nous basculerons vers le statut de société à mission. De toute façon ESS, société à mission, obtention de labels, tout peut se faire à n’importe quel moment de la vie d’une entreprise.
J’espère que cet article permettra de mieux comprendre les engagements possibles et les avantages et contraintes des uns et des autres. Il faut de toute façon principalement retenir, que si on veut bien faire et s’engager, peu importe les titres, les certifications et les récompenses : c’est avant tout le choix de chacun.
