Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le : 19 mai 2022

1. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Définitions

Informations désigne l’ensemble du contenu disponible sur le Site.

Produit désigne un logiciel édité et/ou distribué par Gentle IT.

Service désigne une prestation de services fournie par Gentle IT

Site désigne les sites web de la société Gentle IT.

Utilisateur ou Vous désigne tout visiteur du Site.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de Vous fournir une information concernant l’ensemble des Produits et des Services proposés, et des Informations sur l’activité de la société Gentle IT.

Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale des Produits et Services distribués par Gentle IT.

Toutes les Informations indiquées sur le Site (incluant la description des Produits et des Services) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Disponibilité du Site

Gentle IT s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Gentle IT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, Gentle IT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Gentle IT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Gentle IT peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Gentle IT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Propriété Intellectuelle

Gentle IT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gentle IT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

6. Limitation de responsabilité

Gentle IT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

Gentle IT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

Gentle IT ne saurait être tenu pour garant de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur le Site.

Gentle IT s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition de l’Utilisateur. Gentle IT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Des espaces sécurisés sont accessibles en précisant une adresse mail valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.

Le cas échéant, Gentle IT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Liens hypertexte et cookies

Gentle IT décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

L’insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Gentle IT. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de Gentle IT en Vous adressant à : contact@gentleit.fr.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Gestion des Cookies.

8. Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@gentleit.fr .

Pour plus d’informations sur la façon dont Gentle IT traite vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel.

9. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Lille.